Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen qui régit la protection des données personnelles des personnes physiques dans l'Union européenne. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018 et s'applique à tous les organismes, qu'ils soient situés ou non dans l'UE, qui traitent des données personnelles de citoyens européens.
Pour les commerçants en ligne, le RGPD est une réglementation importante à respecter. En effet, les sites e-commerce collectent et traitent de nombreuses données personnelles, notamment les données des clients, telles que leurs noms, adresses, numéros de téléphone et coordonnées bancaires.
Dans cet article, nous vous expliquons les étapes à suivre pour rendre votre site e-commerce conforme au RGPD.
Étape 1 : identifier les données personnelles que vous collectez
La première étape consiste à identifier les données personnelles que vous collectez sur votre site e-commerce. Cela inclut les données que vous collectez directement auprès de vos clients, telles que leurs noms, adresses, numéros de téléphone et coordonnées bancaires, mais également les données que vous collectez indirectement, telles que leurs adresses IP ou leurs données de navigation.
Étape 2 : déterminer la base juridique du traitement de ces données
Pour chaque donnée personnelle que vous collectez, vous devez déterminer la base juridique du traitement de cette donnée. La base juridique du traitement des données personnelles est l'un des six motifs prévus par le RGPD.
Les six bases juridiques du traitement des données personnelles sont les suivantes :
Le consentement de la personne concernée ;
L'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ;
Le respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
La protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
L'exécution d'une mission d'intérêt public ou l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Étape 3 : informer les personnes concernées
Vous devez informer les personnes concernées de la collecte et du traitement de leurs données personnelles. Cette information doit être fournie de manière concise, transparente et compréhensible.
L'information doit inclure les informations suivantes :
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
Les finalités du traitement ;
Les catégories de données personnelles traitées ;
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données personnelles ;
La durée de conservation des données personnelles ;
Les droits des personnes concernées ;
L'existence d'un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale;
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage ;
Les modalités d'exercice des droits des personnes concernées.
Étape 4 : mettre en place des mesures de sécurité
Vous devez mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles que vous collectez. Ces mesures doivent être adaptées au niveau de risque associé au traitement des données personnelles.
Les mesures de sécurité peuvent inclure :
La mise en place d'un pare-feu ;
L'utilisation d'un certificat SSL ;
La mise en place d'une politique de mots de passe ;
La sauvegarde régulière des données ;
La formation du personnel au traitement des données personnelles.
Étape 5 : désigner un délégué à la protection des données (DPO)
Si votre entreprise emploie au moins 250 personnes, vous devez désigner un délégué à la protection des données (DPO). Le DPO est un interlocuteur privilégié pour les autorités de contrôle et les personnes concernées.
Étape 6 : répondre aux demandes des personnes concernées
Vous devez répondre aux demandes des personnes concernées concernant leurs données personnelles. Ces demandes peuvent concerner l'accès aux données, la rectification des données, la suppression des données, la portabilité des données ou l'opposition au traitement des données.
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